Il nous arrive tous d’emprunter ou de prêter un véhicule à un proche ou encore d’en louer un. Mais vous êtes-vous déjà demandé ce qui arriverait en cas de pépins ?
En cas d’accident avec dommages matériels, êtes-vous couvert par votre assureur si vous empruntez la camionnette d’un ami pour tirer votre remorque ? Si vous empruntez le VTT à votre beau-frère ? Et si vous prévoyez louer une motoneige pour une escapade de quelques jours ? Qu’arrive-t-il si vous prêtez votre véhicule côte à côte (VCC) à un ami pour des travaux sur son terrain ? Toutes ces questions concernent vos assurances, car les polices d’assurance couvrant vos véhicules personnels ne couvriront habituellement pas les véhicules qui ne vous appartiennent pas. Et les assurances de vos parents et amis ne couvriront pas les véhicules que vous leur prêtez non plus.
Qu’est-ce que l’avenant F.A.Q. No 27
Pour vous protéger dans des situations comme celles décrites plus haut, Intact Assurance peut vous proposer l’avenant 27 « Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire ». En effet, vous pouvez ajouter cette clause supplémentaire à votre contrat d’assurance de véhicules, afin de couvrir les dommages causés aux véhicules qui ne vous appartiennent pas (empruntés ou loués). Cette protection est valide pour les dommages subis en cas d’accident responsable, car les accidents non responsables seront couverts par l’assurance du propriétaire du véhicule.
Dans quels cas cet avenant peut être utile ?
- Lorsque vous empruntez le véhicule d’un parent ou ami.
- Lorsque vous louez un véhicule : cet avenant pourra couvrir le véhicule de location à bon coût et vous éviter de devoir payer pour la protection « exonération de responsabilité » offerte par la compagnie de location.
- Lorsque votre véhicule personnel est au garage et qu’on vous prête un véhicule temporairement (véhicule de courtoisie).
Quelles sont les conditions d’application de cet avenant ?
- Cet avenant mentionne les types de véhicules qui seront couverts. Parmi ces derniers, on retrouve habituellement autos, véhicules récréatifs motorisés (VR), roulottes, remorques. Certains assureurs offrent aussi la possibilité d’ajouter les motos et autres types de véhicules, comme les VHR.
- Les protections additionnelles et les montants de franchise peuvent être différents de ce qui est offert sur votre couverture régulière.
- Seuls sont couverts les risques pour lesquels une franchise ou une prime d’assurance est prévue, tels que décrits spécifiquement dans l’avenant.
- Vous avez la liberté d’utiliser ou non cet avenant pour couvrir un sinistre, par exemple, si les dommages sont couverts par la police d’assurance du propriétaire du véhicule.
- Les conducteurs couverts par l’avenant 27 sont ceux décrits dans l’avenant 2 de votre police d’assurance.
- Les protections additionnelles qu’offre l’avenant 27 sont valides au Canada et aux États-Unis seulement. Ailleurs dans le monde, il vous faudra une protection supplémentaire offerte dans ce pays.
Si nous reprenons les exemples cités plus haut, voici comment se dérouleraient les différents scénarios sans et avec l’avenant 27 :
Exemple 1 : Vous empruntez la camionnette d’un ami. En la stationnant, vous accrochez un poteau de signalisation et endommagez sérieusement le pare-chocs.
Sans l’avenant 27, la police d’assurance de votre ami couvrira les dommages que vous avez causés à son véhicule, s’il a souscrit à cette couverture et moyennant le paiement de la franchise. Autrement, votre ami pourrait vous réclamer le paiement des dommages.
Avec l’avenant 27, votre assurance couvrira les dommages et votre ami n’aura pas de frais de franchise à payer.
Exemple 2 : Vous empruntez le VTT à votre beau-frère. En vous rendant à votre camp de chasse, vous dérapez et frappez un arbre. Le VTT est déclaré perte totale.
Sans l’avenant 27, votre ami devra réclamer son VTT auprès de ses assurances, s’il a souscrit à cette protection, et payer la franchise. Autrement, il pourrait réclamer les dommages et vous devrez les payer de votre poche.
Avec l’avenant 27, votre assurance couvrira la totalité des dommages si le type de véhicule et le type de dommage y sont inscrits.
Exemple 3 : Vous prêtez votre VCC à un ami. En se rendant chez lui, la remorque qu’il utilise pour transporter votre VCC se détache et tombe dans un fossé. Le VCC est lourdement endommagé.
Sans l’avenant 27, ajouté à son contrat d’assurance, votre ami ne pourra pas réclamer les dommages à son assureur et vous devrez le faire vous-même, en absorbant le coût de la franchise. Sinon, vous voudrez que votre ami vous rembourse les frais de réparation.
Avec l’avenant 27, votre ami vous aurait évité à tous les deux ces frais et les tracas encourus. Il est donc important de poser les bonnes questions avant de faire un bon geste pour nos amis.
Pour vous éviter bien des désagréments, vos amis, vos proches et vous-même devriez vous assurer d’avoir les bonnes protections lors du prêt d’un véhicule.
En terminant, il faut mentionner que même si une seule des deux parties fait une réclamation, peu importe la protection utilisée, les informations seront transmises au dossier de chaque personne. L’impact sur les primes d’assurance variera selon les circonstances de l’évènement, l’historique des réclamations, le dossier de conduite, etc.
Pour en savoir plus sur cet avenant ou sur d’autres protections pour véhicules, n’hésitez pas à contacter votre représentant en assurance chez Intact Assurance.
