Saviez-vous que la Loi sur les véhicules hors route comprend des dispositions qui interdisent de modifier un système d’échappement installé par le fabricant, entre autres pour le rendre plus bruyant?
Ces dispositions s’appliquent à tous les types de véhicules hors route (VHR), mais une mesure prévue dans le Règlement sur les véhicules hors route précise les normes relatives au système d’échappement d’une motoneige.
En effet, les propriétaires de motoneiges avaient jusqu’au 10 décembre 2021 pour installer un système d’échappement répondant à la norme SSCC/11 et portant le nom du fabricant d’origine. Cette norme certifie que le système d’échappement répond aux exigences d’émissions de bruit. Il existe cependant une exception pour les motoneiges fabriquées avant 2011.
En bref, il n’est pas permis de :
- circuler avec un véhicule muni d’un échappement droit ou à forte sonorité, d’un silencieux raccourci, perforé, percé ou évidé, ou d’une dérivation ou d’un dispositif semblable;
- circuler avec une motoneige dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme SSCC/11
- vendre une motoneige neuve ou un démonstrateur dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme SSCC/11;
- installer ou faire installer sur une motoneige un silencieux non conforme à la norme SSCC/11.
Rappelons qu’un véhicule qui produit un bruit excessif ou inhabituel fait non seulement courir à son propriétaire le risque de recevoir une amende, mais peut également incommoder les autres usagers des lieux, que ce soit les habitants, les amateurs d’activités récréotouristiques ou même les animaux!
Nouvelle Loi sur les véhicules hors route
L’application de cette mesure découle de la nouvelle Loi sur les véhicules hors route (LVHR), adoptée en décembre 2020. Cette loi est la concrétisation d’une grande réforme de l’encadrement des VHR.
Au sens de la LVHR, un VHR est une motoneige, un motoquad, un autoquad ou une motocyclette tout-terrain, y compris un motocross ainsi que tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, de même que dans les boisés et les autres milieux naturels.
Pour être qualifié comme un VHR, il faut que le véhicule soit principalement conçu ou adapté pour circuler sur ces surfaces ou sur ces terrains non pavés ou d’accès difficile.
La LVHR s’articule autour de trois grands principes :
- Renforcement de la sécurité
La mesure phare est l’exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans les lieux hors route, notamment sur un sentier. De plus, de nouvelles mesures encadrent la formation des guides d’excursion et la location des VHR. - Respect de l’environnement naturel et social
De nouvelles normes de conduite, des règles de prudence et des mesures de cohabitation harmonieuse sont proposées. Le but est de favoriser la pérennité de la pratique récréative en tenant compte du respect des milieux naturels et de l’acceptabilité sociale. - Modernisation des mesures de contrôle et d’application de la Loi
La bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers a pour but de privilégier l’adoption de comportements sécuritaires par les utilisateurs de VHR.
Avec cette réforme, le gouvernement dote le Québec d’un cadre législatif qui correspond mieux aux besoins actuels. La LVHR a principalement pour but d’assurer la sécurité des utilisateurs de VHR et celle du public tout en favorisant une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative de ces véhicules et les autres usagers du territoire.
Pour en apprendre plus, visitez le Québec.ca/loivhr
